Mérite du Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue

1. Le conseil du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue désigne trois (3) membres d’un comité sur l’examen du Mérite du Barreau de l‘Abitibi-Témiscamingue.

2. Le conseil du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue, sur recommandation unanime du comité sur l’examen du Mérite, attribue le Mérite du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue à un membre ou à un ancien membre du Barreau qui s’est signalé par sa contribution, au développement et à la promotion du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue et à l’avancement du droit et de la justice.
    

3. Un Mérite est décerné à un membre ou un ancien membre du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue pour l’un ou plusieurs des motifs suivants :
    

1. l’accomplissement d’un haut fait professionnel ; 

2. sa réputation professionnelle ; 

3. son dévouement à la cause du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue ; 

4. son implication dans la défense des intérêts de la justice ; 

5. la reconnaissance de son engagement social ; 

6. tout autre motif jugé pertinent.

4. Le Mérite du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue peut aussi être attribué exceptionnellement à une personne qui n’est pas membre ou ancien membre du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue afin de reconnaître son engagement social ou une contribution exceptionnelle à la promotion du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue et à l’avancement du droit et de la justice.

5. Le bâtonnier sortant ou la bâtonnière sortante, de même que les membres du comité d’examen sont inadmissibles à recevoir le Mérite du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue pour l’année d’attribution de ce Mérite.

6. Le Mérite du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue peut être attribué à titre posthume.

7. Le Mérite du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue est remis des mains du bâtonnier ou de la bâtonnière du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue ou de celles de toute autre personne désignée par le conseil, lors d’une cérémonie spéciale prévue à cet effet.

8. Le Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue conserve au siège social un registre dans lequel sont inscrits les noms des récipiendaires, le numéro du Mérite du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue ainsi que la signature du récipiendaire et du bâtonnier ou de la bâtonnière.