Certaines dispositions du Code de procédure civile ont été modifiées afin, entre autre, de prévenir l'utilisation abusive des tribunaux.  La Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics est entrée en vigueur le 9 juin 2009.